L’OLD et le voisinage
Ci joint un exemple de lettre à adresser à un voisin pour pouvoir satisfaire l’Obligation Légale de Débroussaillage qui vous incombe.
Petit rappel sur vos obligations :
Memo OLD – DDTM13Lettre type
ADSIF
Ci joint un exemple de lettre à adresser à un voisin pour pouvoir satisfaire l’Obligation Légale de Débroussaillage qui vous incombe.
Petit rappel sur vos obligations :
Lettre type